- En cas d’accident, vous devez avant tout conserver votre sang froid et rester courtois.
- Prévenez la police ou la gendarmerie s’il y a des blessés (même légers).
- Quoiqu’il arrive remplissez toujours un constat amiable. Si l’autre conducteur ne veut pas établir de constat, notez le numéro de sa voiture et/ou essayez d’obtenir les coordonnées d’un témoin autre que l’un des passagers.
Attention : Après signature du constat amiable, vous avez un délai de 5 jours pour le transmettre à votre assureur.


Pourquoi un constat amiable ?

Il décrit les faits qui détermineront les responsabilités et, en l’absence de contestation, il s’avère être une solution rapide pour vous faire rembourser.

Quelques conseils :

1. Avant de remplir un constat amiable, pour éviter d'être pris au dépourvu en cas d'accident :

Prenez connaissance de ce document avant de le ranger dans votre boîte à gants avec un stylo bille.
Remplissez à l'avance les renseignements concernant l'Assuré, le véhicule et la Société d'Assurance (& 6, 7 et 8). Vous éviterez ainsi de sortir vos papiers et gagnerez du temps en cas d'accident.
2. Sur les lieux :
Tout est important dans un constat amiable mais faites particulièrement attention aux 3 informations suivantes :

les croix : Attention à cocher la bonne case, votre responsabilité en dépend. Elle doit représenter votre situation exacte au moment de l’accident.
Le dessin : Réalisez un croquis précis signalant la chaussée, l’axe Meridian, la signalisation, les emplacements de stationnement, etc. Dessinez ensuite les deux véhicules et identifiez ensuite les véhicules par les lettres A et B.
Les observations : Notez dans cette partie ce qui vous paraît indispensable mais qui n’a pu être évoqué ailleurs. (Désaccord avec l’autre conducteur par exemple…)
En cas de carambolage, établissez un constat avec le conducteur qui vous précédait et un autre avec celui qui vous suivait.

N’oubliez pas deux choses essentielles :

Remplir le recto du constat amiable. Des conseils-vous sont donnés à l’intérieur du document.
Signer le constat avant d’en séparer les feuillets.
3. Chez vous :

Remplissez le verso. Les renseignements figurant sur cette partie peuvent préciser les informations au recto de ce document, mais ne doivent pas les contredire.

A SAVOIR :

S’il y a des blessés, il faut noter leurs coordonnées et préciser dans quel véhicule ils se trouvaient
Indiquez également sur la déclaration le nom du garage
Si un procès-verbal a été établi, pensez à noter les coordonnées de la gendarmerie ou du commissariat

1. Vous n’avez pas perdu tous vos points, vous avez donc deux choix :

attendre que 3 ans passe sans faire aucune faute
récupérer 4 points maximum en participant à des stages de « sensibilisation des conducteurs aux causes et aux conséquences des accidents de la route », organisés par La Prévention Routière. Ce stage se déroule sur deux jours, est payant et est à votre entière initiative.
2. Vous avez perdu la totalité de vos points :

Votre permis n’est donc plus valide. Pour avoir le droit de conduire, vous allez devoir :

attendre 6 mois pour vous présenter de nouveau aux épreuves du permis de conduire
être déclaré apte après une visite médicale et un examen psychotechnique à votre charge. Si vous êtes titulaire du permis depuis plus de 3 ans, vous ne passez que l’examen psychotechnique à la condition que vous vous inscriviez au plus tard 3 mois après la date à laquelle vous êtes autorisé à le faire.
3. Nos conseils :

Soyez prudent en permanence, vous conserverez vos 12 points
Dès la perte de 4 points, effectuez un stage de sensibilisation
Pour faire ce stage, n’attendez pas la perte totale de vos points, il serait trop tard.